Mentions légales
1. Présentation du Site : Editeur et Hébergeur du Site
Le présent site accessible à l’adresse https://www.leguerandais.fr (ci-après le « Site ») est édité par la société SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LES SALINES DE GUERANDE - LE GUERANDAIS, société Coopérative agricole, au capital social de 1.500 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint Nazaire sous le numéro 349 241 315, dont le siège social se situe à Pradel CS 65315 - 44350 GUERANDE, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR88349241315, ci-après (« LE GUERANDAIS »).
Tél. : 02.40.62.01.25
Email : contact@leguerandais.com
Le directeur de publication est Madame Charlotte Le Feuvre en sa qualité de Présidente du conseil d’administration.
L’hébergeur du Site est la société INFOMANIAK NETWORK SA, dont le siège social se situe Rue Eugène Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève (Suisse).
Tél. : +41 22 820 35 44
Email : support@infomaniak.com
2. Propriété intellectuelle
La structure générale du Site ainsi que l’ensemble des éléments qui le composent et qui sont édités sur le Site, notamment et sans que cette liste ne soit limitative, les textes, images, photographies, logos, signes distinctifs, vidéos, charte graphique, éléments sonores, modèles, recettes, typographies, sont la propriété exclusive de LE GUERANDAIS et constituent des créations protégées par les dispositions du code de la propriété intellectuelle.
LE GUERANDAIS est détentrice de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur son Site et les éléments qui le composent. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle du Site ou des éléments qui le composent, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans l’accord exprès et préalable de LE GUERANDAIS, est strictement interdite.
Toutes les données et informations présentes ou accessibles par le Site ne peuvent en aucun cas être reprises et utilisées à d’autres fins que la consultation privée par l’utilisateur directement connecté sur le Site. LE GUERANDAIS est particulièrement vigilante et engagera toute action appropriée contre toute reprise quelconque effectuée en violation des droits de propriété intellectuelle et/ou de la loi et/ou des conditions générales.
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3. Liens hypertexte
Les liens hypertextes présentés sur le Site en direction de ressources extérieures ne sauraient engager la responsabilité de LE GUERANDAIS.
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4. Responsabilité
LE GUERANDAIS s’efforce de vérifier l’exactitude et l’actualisation des informations mentionnées sur le Site et se réserve le droit de les mettre à jour, de les modifier ou de les supprimer à tout moment et sans préavis.
LE GUERANDAIS n’assure toutefois aucune garantie, expresse ou tacite, concernant le contenu du Site.
LE GUERANDAIS pourra être amenée à interrompre à tout moment l’accès au Site pour des raisons techniques, et cela sans avertissement préalable.
LE GUERANDAIS ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d’un quelconque dommage résultant directement ou indirectement de l’utilisation du Site.
5. Index d’égalité professionnelle femmes - hommes
Dans le cadre de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 (dite loi "Avenir professionnel"), toutes les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier chaque début d’année leur Index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
La SCA les Salines de Guérande a publié, conformément aux dispositions de l’article d.1142-5 du code du travail, son index pour l’année 2024 au titre des données 2023.
Cette année, l’index global s’avère être non calculable. Il est décliné sur 4 indicateurs comme suit :
• Indicateur écart de rémunérations : non calculable
• Indicateur écart de taux d'augmentations individuelles : 35 points / 35
• Indicateur retour de congés maternité : non calculable
• Indicateur hautes rémunérations : 10 points / 10
6. Crédits
Conception et réalisation du Site : LMWR – 4 rue Dobrée – 44100 Nantes. Tél. : 02.40.12.29.50
Crédits photos :
- Evaine Merle
- L'Overview
- Gregory Voivenel
- Benjamin Deroche
- S. Scaniglia
- Pascal François
- Laurent Rouvrais et Séverine Augé
- Bernard Radvaner
- Sucré Salé
- Lookfood
- Franck Hamel
- Rina Nurra
- LMWR
- Erwann Blottiere
7. Loi applicable et compétence juridictionnelle
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents.